Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues via le site internet atelierbreizh.com.

Article 1 – Identification du vendeur

Atelier Breizh
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 100 €

Siège social :
38 avenue de Bretagne
35210 Luitré-Dompierre – France

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes

Adresse e-mail : contact@atelierbreizh.com

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’affiches, illustrations et créations graphiques proposées par Atelier Breizh.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des affiches et créations graphiques imprimées par des prestataires externes, à partir de visuels créés par Atelier Breizh.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément au régime de la franchise en base de TVA, les prix sont exprimés hors TVA, celle-ci n’étant pas applicable (article 293 B du CGI).

Atelier Breizh se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.

Les paiements sont sécurisés.
La commande est traitée uniquement après réception effective du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le prestataire d’impression et le transporteur.

Atelier Breizh ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Produits imprimés à la demande ou personnalisés

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Les affiches et créations proposées par Atelier Breizh sont, sauf mention contraire, imprimées à la demande après validation de la commande.

En conséquence, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après validation de la commande et paiement pour ces produits.

Produits standards (non personnalisés)

Pour les produits standards non personnalisés et tenus en stock, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.
Les frais de retour restent à la charge du client.

Article 9 – Réclamations et retours

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à :
contact@atelierbreizh.com

En cas de produit défectueux ou non conforme, Atelier Breizh proposera un remplacement ou un remboursement, après vérification.

Article 10 – Responsabilité

Atelier Breizh ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.

La responsabilité d’Atelier Breizh est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les créations, visuels et contenus vendus restent la propriété intellectuelle exclusive d’Atelier Breizh.

L’achat d’un produit n’entraîne aucun transfert de droits de reproduction ou d’exploitation.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
contact@atelierbreizh.com

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 – Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve lors de la validation de sa commande.